Objet et champ d’application
En passant une commande au travers du présent site internet, le client garantit :
- Qu’il est majeur et en capacité légale de passer commande ;
- Que les coordonnées transmises lors de la commande sont complètes et exactes ;
- Qu’il n’utilise pas le nom d’une autre personne physique ou morale sans autorisation ;
- Que l’achat d’un produit est limité à une utilisation strictement personnelle.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise individuelle Déborah Petit identifiée à l’INSEE sous le numéro SIREN 835 365 461 et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes, dans la limite des stocks disponibles : livres.
En passant une commande, l’acheteur accepte les présentes conditions générales et reconnait les avoir lues avant de procéder à la commande.
Tarifs
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC. Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
L’entreprise individuelle Déborah Petit s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Commande
Lorsqu’une commande est passée, selon la modalité de règlement :
- le client accède à une page de confirmation de paiement contenant les informations sur le contenu, le prix, le règlement de la commande et les informations saisies par le client (adresse mail, adresse de facturation, adresse de livraison) ;
- le client reçoit une confirmation de commande à l’adresse e-mail fournie lors de la commande, contenant les informations sur le contenu, le prix et le règlement de la commande qui sera alors à effectuer à réception de la facture.
Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par paiement sécurisé par Paypal ou par carte bancaire, sur la plateforme Paypal :
- directement via le bouton de paiement présent sur la page de commande ;
- ou via le lien transmis par mail lors de l’émission de la facture.
Toute livraison de commande nécessite son règlement préalable.
Annulation de commande
En tant que client, l’acheteur peut annuler une commande sous 7 jours et sera remboursé du montant de cette dernière sur le compte avec lequel il a payé la commande. Les frais d’envoi ne sont pas concernés par le remboursement si la marchandise est déjà en cours de livraison.
Réserve de propriété
L’entreprise individuelle Déborah Petit conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.
Livraison
La livraison est effectuée par le dépôt de la marchandise à l’adresse indiquée par l’acheteur au moment de la commande. L’envoi postal est sous forme de lettre suivie.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
- l’allocation de dommages et intérêts ;
- l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Politique de retour
L’entreprise individuelle Déborah Petit accepte les retours sous 7 jours si les articles n’ont pas été utilisés, modifiés ou autrement manipulés. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine. Les articles ne peuvent être retournés sans le consentement écrit préalable de l’entreprise individuelle Déborah Petit et sont soumis à des frais de retour. Tout remboursement concernera l’objet de la commande – et non les frais d’envois, et sera effectué à réception du produit, si conforme aux dites conditions, via le mode de paiement utilisé par l’acheteur lors de la commande. La demande de retour est à effectuer par mail à contact@deborahpetit.com.
Force majeure
La responsabilité de l’entreprise individuelle Déborah Petit ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Données à caractère personnel
L’entreprise individuelle Déborah Petit s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’elle serait amenée à transmettre pour l’utilisation de certains services.
Divisibilité
Toute disposition des présentes conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.
Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Lyon.
Fait à Lyon, le 04 avril 2024.
Déborah Petit 